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Results
Showing 1 to 1 of 1 for “"Contentieux environnemental"”.
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L'impact de l'expertise scientifique et technique en droit de l'environnement
… au stade de l’élaboration des normes juridiques environnementales que lors de leur application, avant de tirer les conclusions qui s’imposent quant à l’influence de cet impact sur le droit de l’environnement. Finalement, après avoir analysé l’impact de l’intervention des experts scientifiques, ou …