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Results
Showing 1 to 4 of 4 for “"Cadre légal"”.
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Analyse de la circulation des aides à la mobilité sur le réseau routier avant et après l'introduction d'un cadre légal
… s’appliquant à ces derniers, une volonté d’encadrer l’utilisation de ces appareils sur le réseau routier a été manifestée par les instances gouvernementales, qui ont procédé à l’introduction de nouvelles règles en juin 2015, à l’aide d’un arrêté ministériel. L’objectif de ce projet consiste à …
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La protection des milieux humides et hydriques dans le cadre du régime d'autorisation environnementale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : le cas de la Montérégie
… analyse critique des concepts biologiques, du cadre légal et réglementaire, et du contexte organisationnel, qui ont une influence sur le régime d’autorisation environnementale du Ministère. L’analyse du contexte entourant ce régime d’autorisation démontre que plusieurs lacunes posent un frein à …
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La contribution volontaire des entreprises à la conservation de la biodiversité au Québec
… des entreprises au Québec en dehors du cadre légal afin de mieux cerner leur portée théorique selon le type d’entreprise. Étant des citoyens corporatifs, les entreprises ont une responsabilité envers la société, laquelle est communément appelée responsabilité sociale …
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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?
… dite Franchimont, dont le but était de donner un cadre légal et résolument actuel à l’information et à l’instruction. Une fois ce travail réalisé, j’ai entrepris de déterminer s’il était possible de dégager des prises de position répétées de la Cour qui s’imposeraient comme autant de « …