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Showing 1 to 2 of 2 for “"Aerien"”.
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Conflits possibles dans la zone internationale des fonds marins et les eaux et espace aerien surjacents entre etats parties et etats non parties a la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
Dans la prémiere partie de la thése, un certain nombre de questions générales relatives à la création, aux conflits et à la terminaison des régles de droit international public sont étudiées. Cette étude permet de confirmer qu'il n'existe en droit international public positif aucun moyen d'imposer …