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Results
Showing 1 to 2 of 2 for “"ASBL"”.
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Inventaire électronique d'une série du fonds Nicolas Leclerc : l'église Saint-Jacques de Liège, conservé au Centre de Documentation et d'Archivage du Groupe d'Ateliers de Recherche asbl
… intended for the 'Groupe d'Ateliers de Recherche asbl' in Liège, includes a catalogue of one part from the Nicolas Leclerc fund, kept in this same institution. Nicolas Leclerc was an architect in Liège and its area from the 1950's until his death in 1978. The treated part of the fund consists of …
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Le particulier est-il ce parent pauvre de la loi du 12 janvier 1993 sur l'action en cessation en matière d'environnement?
… actions d’intérêt collectif poursuivies par les ASBL, au motif que toute personne peut « se proposer de poursuivre n’importe quel but » . Pour la Cour, « l’intérêt propre d’une personne ne comprend que ce qui concerne l’existence de la personne morale, ses biens patrimoniaux et ses droits moraux, …