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Université de Sherbrooke

De l’intention du législateur aux obstacles rencontrés : analyse de l’atteinte de l’objectif d'offrir aux usagers des services intégrés en santé et services sociaux

Abstract

dc:description.abstract

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les services de santé et les services sociaux le législateur exprime une volonté d’offrir à l’usager des services intégrés lorsqu’il requiert des soins à travers le réseau québécois. L’analyse qui suit fera la lumière sur l’évolution historique de cette intention législative et sur différents moyens retenus pour atteindre cet objectif et en assurer l’implantation. Après un exemple comparatif, nous pourrons nous positionner à savoir si le législateur a atteint son but fixé il y a plus de quarante ans.

Degree

thesis:*
Name thesis:degree_name
LL. M.
Level thesis:degree_level
Maîtrise
Discipline thesis:degree_discipline
Droit et politiques de la santé
Grantor dc:publisher
Université de Sherbrooke
Year dc:date.issued
2018

Author and committee

dc:creator, dc:contributor.*
Author dc:creator
  • Martel, Roxanne
Advisor dc:contributor.advisor
  • Des Marchais, Myriam

Subjects

dc:subject × 6

Rights

Language dc:language.iso
fr

Identifiers

dc:identifier.*
Handle dc:identifier.uri
http://hdl.handle.net/11143/22567
OAI identifier oai:identifier
oai:usherbrooke.scholaris.ca:11143/22567

Chain of custody

source
Harvested from
Université de Sherbrooke
Base URL
usherbrooke.scholaris.ca/server/oai/request
Last updated
2026-07-27
Source record
OAI-PMH GetRecord
citation

Martel, Roxanne. De l’intention du législateur aux obstacles rencontrés : analyse de l’atteinte de l’objectif d'offrir aux usagers des services intégrés en santé et services sociaux. Maîtrise thesis, Université de Sherbrooke, 2018. http://hdl.handle.net/11143/22567