L'accès aux soins de santé pour les enfants au Québec : quand le statut migratoire pénalise certains d'entre eux en dépit du droit international

Cet essai a pour objectif d’analyser le droit en vigueur au Québec, autant les normes juridiques fédérales que provinciales, applicable en matière d’accès aux soins de santé pour les enfants, afin de déterminer s’il favorise le respect des engagements internationaux du Canada, à savoir d’assurer pour tous les enfants un accès aux mêmes soins de santé et de protéger et respecter l’intérêt et la vulnérabilité de l’enfant. La question au coeur de l’essai est donc la suivante : le droit applicable au Québec favorise-t-il la pleine réalisation des normes internationales en matière d’accès aux soins de santé pour les enfants? Y aurait-il lieu de suggérer certaines modifications du droit interne?

Name thesis:degree_name

LL. M.

Level thesis:degree_level

Maîtrise

Discipline thesis:degree_discipline

Droit et politiques de la santé

Grantor dc:publisher

Université de Sherbrooke

Year dc:date.issued

2022

Author dc:creator

• Brouillet, Marianne

Advisor dc:contributor.advisor

• Couture-Ménard, Marie-Ève

• Accès
• Santé
• Droit international
• Enfants
• Statut migratoire

Licence dc:rights.uri

• http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/

Language dc:language.iso

fr

Handle dc:identifier.uri

http://hdl.handle.net/11143/19402

OAI identifier oai:identifier

oai:usherbrooke.scholaris.ca:11143/19402