La pierre d'assise de la garde en établissement : le critère de dangerosité

Cet essai de maîtrise s’attarde aux principales limites de l’application du critère de dangerosité, la pierre d’assise de la garde en établissement au Québec, et ce, exclusivement à l’égard des personnes souffrant de troubles mentaux. Pour ce faire, nous nous penchons d’emblée sur la complexité du domaine de psychiatrie et de la notion de « trouble mental » ainsi que sur les principes de base du régime en question. Par la suite, nous analysons les limites juridiques du critère de dangerosité selon le type de garde, en mettant en relief l’objectif du régime d’hospitalisation involontaire. Cette analyse juridique nous permet ensuite, par une démarche éthique, de réfléchir à d’autres limites qui se présentent lors de l’application du critère de dangerosité en évaluant les impacts sur trois acteurs distincts qui gravitent autour de la garde en établissement. Cet examen à la fois juridique et éthique de la notion du danger met donc en lumière certaines défaillances du régime actuel. Ainsi, nous recommandons des pistes de solutions qui pourraient servir à pallier les difficultés liées à l’emploi du critère de dangerosité dans le cadre de la mise en oeuvre de la garde en établissement.

Name thesis:degree_name

M.S.V.D.

Level thesis:degree_level

Maîtrise

Discipline thesis:degree_discipline

Droit

Grantor dc:publisher

Université de Sherbrooke

Year dc:date.issued

2020

Author dc:creator

• Tullio, Dalia

Advisor dc:contributor.advisor

• Bernier, Louise

• Garde en établissement
• Dangerosité
• Danger
• Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
• Santé mentale
• Troubles mentaux

Language dc:language.iso

fr

Handle dc:identifier.uri

http://hdl.handle.net/11143/17244

OAI identifier oai:identifier

oai:usherbrooke.scholaris.ca:11143/17244