Le pluralisme juridique en Guinée: le droit à l'égalité des femmes à l'épreuve du droit coutumier

La Guinée, comme bon nombre de pays d’Afrique ayant accédé à l’indépendance, connait une situation de pluralisme juridique qui se manifeste par la coexistence, plutôt non officielle, d’ordres juridiques parfois concurrentiels, dont le droit positif étatique d’une part et le droit coutumier ancestral et issu des pratiques religieuses d’autre part. Nous soutenons que la coexistence de systèmes juridiques pluriels soulève d’inextricables problèmes d’application qui se résolvent souvent au détriment des femmes et en faveur de la domination patriarcale dans presque toutes les facettes de la vie en société. Autour d’une discussion sur le pluralisme juridique en Guinée, nous examinons si la situation de pluralisme juridique qui prévaut pose un obstacle à l’effectivité du droit formel, et constitue de ce fait un frein quant au respect du droit à l’égalité des femmes. En nous appuyant sur la méthode de la critique féministe du droit, nous démontrons que le pluralisme juridique tel que vécu en Guinée constitue, dans plusieurs cas, un obstacle au respect des droits des femmes et au respect des obligations internationales en la matière, dont le principe de l’égalité des sexes consacrée par la Constitution, le Code civil et le Code pénal, sanctionnant tout acte de discrimination commis à l’égard des femmes. L’analyse féministe des inégalités existantes entre les hommes et les femmes que nous adoptons permet de démontrer que le droit dans son ensemble – système juridique, législation, jurisprudence, et institutions étatiques, ainsi que le droit coutumier en particulier – contribue à perpétuer la subordination des femmes. Cependant, nous n’abandonnons pas pour autant la perspective du droit en tant qu’outil de changement social pour les femmes et insistons sur le respect de l’universalité des droits de la personne et sur les principes de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) dont la Guinée est signataire, car elle offre une interprétation innovante du droit à l’égalité des sexes. Nous espérons ainsi contribuer à l’avancement des connaissances en droit par la remise en question d’un ordre juridique dont l’effectivité est douteuse ainsi que des règles coutumières défavorables, voire dangereuses, pour les filles et les femmes en Guinée. Notre volonté de traiter ce sujet découle d’une ambition d’apporter un changement des rapports sociaux entre les hommes et les femmes en Guinée.

Name thesis:degree_name

Maîtrise en droit

Level thesis:degree_level

2e cycle

Discipline thesis:degree_discipline

Faculté de droit

Grantor dc:publisher

Université de Moncton

Year dc:date.issued

2023

Author dc:creator

• Fofana, Souleymane

Advisor dc:contributor.advisor

• Goguen, Yves

Statement dc:rights

• Author

Language dc:language.iso

iso639-2b, fre

Dc Identifier Other

umir:2848

OAI identifier oai:identifier

oai:umoncton.scholaris.ca:20.500.14658/7156