La Loi sur l'assainissement de l'air du Nouveau-Brunswick: le public est-il désormais mieux habilité à sauvegarder la qualité de l'air?

Le gouvernement liberal du Nouveau-Brunswick a adopte en 1997 la Loi sur l'assainissement de l'air ayant comme but principal la protection des ressources atmospheriques de la province par le biais du controle des emissions de polluants dans l'air. La presente recherche a pour objectif premier d'evaluer la Loi sur l'assainissement de l'air afin de determiner si celle-ci prevoit une participation effective et reelle du public aux debats entourant la qualite de l'air tel qu'exige par le concept de developpement durable. Une analyse approfondie de la Loi nous permettra de determiner si les nouveaux outils juridiques de protection de l'environnement proposes par le gouvernement neo-brunswickois repondent adequatement ou non aux exigences modernes et globales des problemes environnementaux d'aujourd'hui. Dans un premier temps, les elements fondamentaux a toute participation publique efficace sont identifies et explicites afin de preparer notre evaluation de la Loi. Les elements identifies dans notre recherche comme etant essentiels a une participation active du public sont ensuite appliques a la Loi sur l'assainissement de l'air afin de determiner si ce texte legislatif accorde un role suffisant aux citoyens de la province dans le processus decisionnel. Notre etude a revele de nouvelles occasions pour le public de prendre part aux debats entourant la qualite de l'air, comme par exemple le droit des citoyens de commenter l'establissement des objectifs et la delivrance des agrements, la possibilite pour le public de demander la tenue d'enquetes et la disponibilite de registres. Ces occasions de participation representent une amelioration du role du public dans le processus de prise de decision. Par contre, ceci ne suffit pas pour rendre ce role effectif. La Loi contient des failles importantes qui rendent la participation du public plutot superficielle.

Name thesis:degree_name

Maîtrise en études de l'environnement

Level thesis:degree_level

2e cycle

Discipline thesis:degree_discipline

Faculté des études supérieures et de la recherche

Grantor dc:publisher

Université de Moncton

Year dc:date.issued

1997

Author dc:creator

• Doucet, Louise.

Advisor dc:contributor.advisor

• Rousselle, Serge

• Nouveau-Brunswick.
• Loi sur l'assainissement de l'air
• Air
• Pollution
• Droit

Statement dc:rights

• Author

Language dc:language.iso

iso639-2b, fre

Identifier

oclc: 726186240

Dc Identifier Other

umir:1190

OAI identifier oai:identifier

oai:umoncton.scholaris.ca:20.500.14658/6557