L'injonction de payer

Cette thèse est dédiée à L'injonction de payer. Les créances incontestées représentent une part considérable des litiges soumis aux juridictions belges. L’absence de contestation justifie, pour ce type de contentieux, la mise en place d’une procédure simplifiée que l’on intitule Injonction de payer. Le droit belge présente des lacunes en la matière, lesquelles ont suscité une volonté d’amélioration, voire de réforme du droit procédural des créances incontestées. L'ouvrage se livre, pour la première fois, à une analyse des principes processuels fondamentaux régissant, en droit belge, toute procédure d’injonction de payer : le principe d’égalité et de non-discrimination, le droit au procès équitable ainsi que les règles issues du droit européen de la consommation relatives à l’office du juge. L’ouvrage propose ensuite une analyse de droit comparé de la procédure d’injonction de payer, orientée sur les législations belge, française, italienne, allemande et européenne. Enfin, à l’issue de cette double approche, balisée par les jalons processuels fondamentaux et inspirée des législations étrangères, l’étude propose de nouvelles interprétations et certains aménagements des dispositions relatives à la procédure européenne d’injonction de payer. Elle suggère et présente, en outre, une réforme de la procédure d’injonction de payer belge. De façon permanente, l’œuvre révèle une volonté d’analyse tant théorique que pratique de ce sujet de grande actualité.

Grantor dc:publisher

ULiège - Université de Liège

Year dc:date

2016

Author dc:creator

• Berthe, Aude

Contributors dc:contributor

• de Leval, Georges
• Georges, Frédéric

• injonction de payer
• procédure
• créances incontestées
• procédure européenne
• recouvrement de créances
• inversion du contentieux
• procès équitable
• droits de la défense
• principe d'égalité et de non-discrimination
• Law, criminology & political science
• Judicial law
• Droit, criminologie & sciences politiques
• Droit judiciaire

Statement dc:rights

• open access
• info:eu-repo/semantics/openAccess

Licence

• http://purl.org/coar/access_right/c_abf2

Language dc:language

fr

Identifier

info:hdl:2268/205834

OAI identifier oai:identifier

oai:orbi.ulg.ac.be:2268/205834