Le consommateur mineur. Analyse juridique de la protection d'une personne doublement vulnérable

La dissertation porte sur le statut juridique du consommateur mineur en Belgique, dans une vision intégrée mêlant droit des incapacités et droit de la consommation. Le mineur, personne vulnérable en raison de son âge, est protégé par le droit. Notamment, il est soumis à un statut civil d’incapacité qui l’empêche de contracter valablement seul (art. 1124 C. civ.). Le consommateur, « personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché », est également protégé par le droit (règles consuméristes) en tant que partie faible au contrat conclu avec une entreprise. Le mineur consommateur s’impose comme une réalité (notamment avec l’avènement d’Internet). Destinataire de nombreux produits, cible privilégiée des annonceurs publicitaires, il devient un acteur économique à part entière. Comment le droit encadre cette réalité ? Quel statut réserve-t-il au consommateur mineur ? Ce statut est-il satisfaisant ? La thèse tend à répondre à ces questions. Elle brosse donc un portrait juridique précis du consommateur mineur, et propose quelques améliorations de lege ferenda. Elle comporte du reste une dimension de droit comparé: sur les points centraux, des solutions de droit français, néerlandais et allemand enrichissent l’analyse du droit belge. Elles en permettent une critique plus objective et/ou inspirent des solutions originales.

Grantor dc:publisher

ULiège - Université de Liège

Year dc:date

2012

Author dc:creator

• Nottet, Aurélie

Contributors dc:contributor

• Biquet, Christine
• Leleu, Yves-Henri

• Mineurs
• Consommation
• Protection
• Law, criminology & political science
• Civil law
• Droit, criminologie & sciences politiques
• Droit civil

Language dc:language

fr

Identifier

info:hdl:2268/126624

OAI identifier oai:identifier

oai:orbi.ulg.ac.be:2268/126624